Conditions & Utilisations

Conditions d´utilisation du service – Site Gold fm

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D´UTILISATION

Bienvenue sur le Site de Gold fm. Ce site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d´utilisation (ci-après dénommées
« Conditions d´Utilisation ») que Gold fm sera libre de modifier à tout moment.

De plus, l´utilisation de certains services de Gold fm peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans le présent document. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d´utilisation.

2. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES
ET NON-COMMERCIALES

Ce site Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n´êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu´à condition de garantir à Gold fm que vous ne l´utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes.

RESTRICTION D´ACCÈS

Gold fm se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l´accès à tout ou partie de ce site Web, unilatéralement et sans notification.

MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS

Gold fm se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d´avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé.

3. OBLIGATION D´INSCRIPTION

Par l´utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d´inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d´Inscription »).

Dans l´hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Gold fm serait en droit de vous refuser immédiatement et pour le futur l´accès à tout ou partie du Service.

COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous vous interdisez de :

1.télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d´autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

2.consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en Belgique.

3.porter atteinte d´une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

4.transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d´incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l´ethnie ou de la nation ; d´apologie du nazisme, de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d´ouvrages interdits ; de diffamation et injure ; d´atteinte à la vie privée ; ou encore d´acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

7.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n´auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d´un contrat de travail ou d´un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

8.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

9.télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet ;

14.harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

15.collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que si Gold fm protège le Contenu, Gold fm peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Gold fm pense qu´une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d´une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d´Utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Gold fm ses utilisateurs ou le public.

7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Belgique ou du pays où vous résidez.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu´il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d´accès au Service.

16. DROIT DE PROPRIÉTÉ GOLD FM

Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Gold fm ou par l´annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d´oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.

Gold fm vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d´utiliser le service sur un seul ordinateur ; étant précisé qu´il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l´autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l´assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l´exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l´interface qui vous est fournit par Gold fm à cet effet.

12. MODIFICATION DU SERVICE

Gold fm se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Gold fm ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l´encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

15. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d´autres sites Web ou d´autres sources Internet. Dans la mesure où Gold fm ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Gold fm ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Gold fm ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l´utilisation ou avec le fait d´avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

20. NOTIFICATION

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Gold fm se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d´Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

21. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS

Gold fm respecte les droits de propriété intellectuels d´autrui et demande à ses utilisateurs d´en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d´une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation belge en vigueur, merci d´en informer le Conseil de Gold fm en matière de propriété intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes :

1.la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;

2.une description de l´oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;

3.la localisation sur le site du matériel litigieux ;

4.votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

5.une déclaration sur l´honneur dans laquelle vous reconnaissez n´avoir pas connaissance que l´utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;

6.une déclaration sur l´honneur, susceptible d´entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

22. DIVERS

Les présentes Conditions d´Utilisation du Service constituent la totalité de l´accord passé entre Gold fm et l´utilisateur du Service pour ce qui concerne l´utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Gold fm Vous pouvez également être soumis à des conditions d´utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Gold fm d´exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constituent pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l´hypothèse où l´une quelconque des dispositions des présentes Conditions d´Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s´accordent à guider le juge pour que l´appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d´Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s´appliquer entre les parties. Les titres des articles n´ont qu´une valeur indicative.

Les présentes Conditions d´Utilisation et la relation entre Gold fm et les utilisateurs seront soumises au droit belge et tout différend n´ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles/Belgique.

MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D´AUTEUR ET AUX MARQUES

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